Résultats des dernières votations

Retrouvez les résultats des dernières votations fédérales ici.

Sujets des prochaines votations - 29 novembre 2020

L’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
L’UVAM vous invite donc à rejeter cette initiative néfaste pour toutes les entreprises en Suisse, et pas seulement les plus grandes.
Plus d'informations ici.

En bref
L’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»:

• obligera les entreprises à surveiller et contrôler toute la chaîne d’approvisionnement en matière d’environnement et de droits de l’homme dans le monde entier, ce qui relève d’une mission impossible, surtout pour les entreprises de petite taille;
• fera en sorte que les entreprises ne peuvent s’affranchir de leur responsabilité qu’en démontrant qu’elles ont appliqué des mesures de contrôle sans faille. Sinon, elles seront automatiquement, et sans faute de leur part, considérées comme responsables du comportement des entreprises tierces dépendantes;
• sera une attaque directe contre notre aide au développement, empêchant la coopération avec les entreprises locales dans les pays les plus pauvres du monde;
• menacera d’une américanisation du droit suisse et rendra les entreprises suisses vulnérables au chantage en devenant les victimes d’une industrie « des bureaux d’avocats et des poursuites judiciaires » transfrontalière.

L’initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
L’UVAM vous invite à rejeter cette initiative le 29 novembre prochain.
Plus d'informations ici.

En bref
L’initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»:

• restreindra les décisions de placement de la BNS par des directives et celle-ci n’aurait alors plus la possibilité d’investir de manière neutre par rapport au marché;
• sera inutile, car la loi fédérale sur le matériel de guerre inclut déjà une interdiction de financement direct de matériel de guerre comme les armes nucléaires, biologiques et chimiques, etc.;
• n’aurait aucun impact sur l’offre et la demande en matériel de guerre au niveau international et pour cette raison, l’offre mondiale d’armements demeurerait inchangée;
• auraient un impact négatif sur les immobilisations (en particulier les fonds de prévoyance des caisses de pension ou les biens des fonds de compensation AVS/AI/APG).

Prochaines votations fédérales

• 29 novembre 2020
• 7 mars 2021
• 13 juin 2021
• 29 septembre 2021